En Suisse, la fiscalité immobilière est un périmètre essentiel pour tout propriétaire ou investisseur. Elle varie d’un canton à l’autre, avec des règles spécifiques pour l’acquisition, la location et la vente d’un bien immobilier. Que vous soyez en phase d’achat, de location ou de vente, connaître ces règles permet de mieux anticiper les coûts et d’optimiser son investissement.
La fiscalité lors de l’acquisition d’un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier dans le canton de Genève requiert de l’attention quant aux différents aspects fiscaux.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez un bien immobilier à Genève, la première charge fiscale à laquelle vous serez confronté est le droit de mutation. Connu sous le nom de droits d’enregistrement, il s’élève entre 3 à 4% du prix d’achat du bien.
Il est important de noter que ce montant doit être payé dans les 30 jours suivant la transaction. Le calcul se fait sur le prix de vente total, incluant toutes les charges et servitudes éventuelles.
Bon à savoir : à Genève, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal appelé Casatax, une aide de l’Etat destinée aux acquéreurs de logements sous certaines conditions.
La valeur fiscale et son impact concernant l’impôt sur la fortune
La valeur fiscale de votre bien nouvellement acquis sera généralement équivalente à son prix d’achat. Cette valeur sert de base au calcul de l’impôt sur la fortune.
Cependant, l’administration fiscale peut réévaluer cette valeur tous les 10 ans. Celle-ci peut entraîner une augmentation de votre impôt sur la fortune, un élément à prendre en considération dans votre planification budgétaire.
La fiscalité pour les propriétaires occupant leur bien
En Suisse, les propriétaires doivent déclarer une valeur locative théorique s’ils occupent leur bien et sont également soumis à l’impôt sur la fortune.
La valeur locative
Si vous résidez dans votre bien, vous devez déclarer une valeur locative, représentant un revenu théorique soumis à l’impôt. Cette valeur est calculée selon divers critères, notamment la surface habitable, la localisation, l’année de construction et l’état de la propriété. A Genève, la valeur locative correspond à environ 60 à 70% du montant qu’un locataire aurait à payer par an, pour le logement.
L’impôt sur la fortune immobilière
En possédant un ou plusieurs biens immobiliers, cela entraîne l’impôt sur la fortune qui est calculé sur la valeur fiscale nette du bien.
Cette valeur, déterminée au moment de l’achat et ajustée périodiquement. Elle varie selon plusieurs facteurs comme le type d’acquisition : achat, donation, succession.
Les propriétaires peuvent déduire certaines charges telles que les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien.
Mieux cerner l’impôt sur la fortune
La fiscalité pour les propriétaires louant leur bien
Pour les propriétaires qui mettent leur bien en location, le revenu locatif généré est également soumis à l’impôt, et certaines déductions sont possibles.
Les revenus immobiliers imposables
Les loyers perçus sont imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration fiscale. Le montant est basé sur le revenu réel du bien, c’est-à-dire les loyers encaissés sur une année.
Les déductions possibles
En plus des intérêts hypothécaires, les propriétaires peuvent déduire les frais d’entretien et certaines charges liées à la location. Les déductions peuvent être effectives ou forfaitaires, selon les besoins de l’investisseur.
La fiscalité en cas de vente d’un bien immobilier
Vendre un bien immobilier implique de payer un impôt sur la plus-value immobilière, calculée en fonction du gain réalisé lors de la transaction.
Ce gain est déterminé en soustrayant la valeur d’acquisition du bien par son prix de vente. S’ajoutent aux coûts d’acquisition initiaux les frais de notaire, les droits de mutation et émoluments liés, ainsi que les travaux d’amélioration réalisés pour augmenter la valeur du bien.
Le taux d’imposition sur les gains immobiliers diminue au fil du temps. Rendez-vous sur le site officiel du canton de Genève pour en savoir plus sur le sujet.
La fiscalité immobilière dans le canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, l'impôt sur les gains immobiliers concerne les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier. Le montant de cet impôt dépend de la durée de détention du bien : plus le bien est conservé longtemps, plus le taux appliqué diminue. Ce système vise à encourager la stabilité des propriétaires. Par ailleurs, lors de l’achat d’un bien, l’acquéreur doit s’acquitter du droit de mutation, fixé à 3,3% du prix d’achat. Ces deux dispositifs fiscaux font partie intégrante des transactions immobilières dans le canton et doivent être pris en compte lors de votre projet immobilier.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la fiscalité immobilière dans le canton du Valais ? Voici quelques ressources utiles :
- Loi sur les droits de mutations du canton du Valais
- Taux d’imposition sur les gains immobiliers
- Extrait de loi sur les gains immobiliers
En Suisse, la fiscalité immobilière impose aux propriétaires et aux investisseurs de bien anticiper les coûts liés à l’acquisition, à la location et à la vente d’un bien. Nous vous invitons à vous tourner vers notre équipe de conseillers pour toute question. Notre connaissance de la législation et du cadre légal nous permet de vous apporter tous les éclaircissements nécessaires.